Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01.02.2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le Site https://www.abbycreation.fr
En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions avant toute commande.
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site www.abbycreation.fr entre :
Abby Creation, micro-entreprise créée et gérée par Petitcolas Abby-Gaëlle, immatriculée au Répertoire National des Entreprises sous le numéro SIRET 927 983 304 00019, dont le siège est situé :
247 chemin des Clinzets 74580 Viry – France
📧 E-mail : abbycr3ation@gmail.com
Le Vendeur conçoit et fabrique à la main, dans son atelier situé en Haute-Savoie, des bijoux et accessoires en argile polymère. Les créations proposées sur le site sont réalisées en pièces uniques, petites séries ou sur commande, selon les collections et les modèles proposés.
L'entreprise est exploitée sous le régime de la micro-entreprise. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.
Dans les présentes CGV, « le Vendeur » désigne Abby Création et « le Client » désigne toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.abbycreation.fr.
Article 2 – Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations d'Abby Creation et du Client dans le cadre de la vente en ligne des créations proposées sur le site www.abbycreation.fr.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne et concernent l'ensemble des produits commercialisés par Abby Creation, notamment les bijoux et accessoires artisanaux en argile polymère, qu'ils soient proposés en pièces uniques, en petites séries, en collections saisonnières ou réalisés sur commande.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable entre les parties.
Article 3 – Les créations artisanales
Les créations proposées à la vente sur le site www.abbycreation.fr sont imaginées, fabriquées et assemblées à la main par Abby Creation, dans son atelier situé en Haute-Savoie.
Chaque création est réalisée avec soin en argile polymère et montée avec des apprêts de qualité, principalement en acier inoxydable. Les matériaux utilisés sont précisés sur chaque fiche produit.
En raison de leur fabrication artisanale, chaque création est unique. De légères variations de couleurs, de formes, de textures ou de motifs peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces différences sont inhérentes au travail artisanal et ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication.
Certaines créations sont proposées en pièces uniques, d'autres en petites séries, tandis que certaines collections ou modèles sont réalisés à la commande ou personnalisables selon les options proposées sur le site (couleur, taille, finition ou autres éléments de personnalisation). Lorsqu'une création est réalisée spécialement à la demande du Client, celle-ci est confectionnée selon ses spécifications.
Les photographies, descriptions et dimensions des créations sont présentées avec le plus grand soin afin d'être les plus fidèles possibles. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon les réglages de l'écran ou du navigateur utilisé par le Client.
L'ensemble des créations, photographies, textes, illustrations, logos et contenus présents sur le site www.abbycreation.fr demeure la propriété exclusive d'Abby Creation. Toute reproduction, diffusion, utilisation ou commercialisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 4 – Prix
Les prix des créations sont indiqués en euros (€) et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).
Abby Creation est une micro-entreprise non assujettie à la TVA. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.
Les prix affichés sur le site www.abbycreation.fr ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
La livraison est offerte en France métropolitaine dès 40 € d'achat. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du mode de livraison sélectionné.
Abby Creation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les créations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les éventuelles offres promotionnelles, codes de réduction ou opérations commerciales sont valables pendant la durée indiquée sur le site et ne sont ni rétroactifs ni cumulables, sauf mention contraire.
En cas d'erreur manifeste de prix, liée notamment à un dysfonctionnement technique ou à une erreur de saisie, Abby Creation se réserve le droit d'annuler la commande après avoir informé le Client. Celui-ci pourra alors confirmer sa commande au prix corrigé ou choisir son annulation sans frais.
Article 5 – Commande
Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site www.abbycreation.fr.
Pour passer commande, le Client sélectionne les créations de son choix, les ajoute à son panier puis suit les différentes étapes du processus de commande jusqu'à sa validation définitive.
Avant la validation de la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci (créations sélectionnées, quantités, options de personnalisation, prix, frais de livraison et coordonnées) et de corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient ferme et définitive après :
- la validation de la commande par le Client ;
- l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- la confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au Client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande. Cet e-mail confirme la bonne prise en compte de la commande mais ne constitue pas une acceptation automatique en cas d'anomalie.
Abby Creation se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
- litige existant avec le Client ;
- défaut ou refus de paiement ;
- informations manifestement erronées ou incomplètes ;
- suspicion de fraude ;
- cas de force majeure.
Pour les créations réalisées sur commande ou personnalisées, le Client est invité à vérifier attentivement les informations qu'il fournit (choix des couleurs, dimensions, finitions, texte ou toute autre personnalisation). Abby Creation ne pourra être tenue responsable des erreurs communiquées par le Client après validation de la commande.
Lorsque la fabrication d'une création personnalisée a débuté, aucune modification ou annulation ne pourra être garantie. Toute demande sera étudiée au cas par cas, dans la mesure où l'état d'avancement de la fabrication le permet.
Article 6 – Personnalisation des créations
Certaines créations proposées sur le site www.abbycreation.fr peuvent être personnalisées selon les options proposées au moment de la commande.
Selon les modèles, le Client peut notamment personnaliser certains éléments tels que :
- la couleur ;
- la taille ;
- la finition (mate, brillante ou texturée) ;
- ou toute autre personnalisation proposée sur la fiche produit.
Les options de personnalisation disponibles sont précisées sur chaque fiche produit. Le Client est seul responsable des informations communiquées lors de sa commande. Il lui appartient de vérifier attentivement les choix effectués avant la validation définitive de celle-ci.
Chaque création personnalisée est réalisée spécialement à la demande du Client. Pour cette raison, il peut exister de légères différences de teintes, de formes ou de motifs par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces variations sont inhérentes au travail artisanal et participent au caractère unique de chaque création.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les créations confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Une fois la fabrication commencée, aucune modification ou annulation d'une commande personnalisée ne pourra être garantie. Toute demande sera étudiée par Abby Creation en fonction de l'état d'avancement de la fabrication.
Article 7 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site www.abbycreation.fr au moment de la commande (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site).
Les paiements sont sécurisés grâce aux prestataires de paiement sélectionnés par Abby Creation. Les données bancaires du Client ne sont jamais conservées ni accessibles par Abby Creation.
La commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.
En cas de refus de paiement, d'opposition bancaire, d'incident de paiement ou d'impossibilité de débiter le montant de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée et aucune création ne sera mise en fabrication.
Les créations demeurent la propriété d'Abby Creation jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Article 8 – Livraison
Les créations sont expédiées à l'adresse de livraison renseignée par le Client lors de la validation de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations communiquées. Abby Creation ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse erronée ou incomplète.
Fabrication des créations
Toutes les créations proposées sur le site sont réalisées avec soin dans l'atelier d'Abby Creation. Certaines créations étant fabriquées à la commande ou personnalisées, un délai de fabrication peut être nécessaire avant leur expédition.
Expédition
Une fois la création terminée, la commande est préparée et remise au transporteur choisi par le Client lors de sa commande.
Les commandes sont actuellement expédiées par La Poste, en Lettre Suivie, permettant au Client de suivre l'acheminement de son colis grâce à un numéro de suivi communiqué après l'expédition.
Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent exclusivement du transporteur et de la destination de la commande.
Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Abby Creation ne peut être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Conformément aux dispositions de l'article L216-1 du Code de la consommation, sauf indication contraire lors de la commande, les créations sont livrées au plus tard dans un délai de quatorze (20) jours à compter de la conclusion du contrat.
En cas de retard important ou d'absence de réception de la commande, le Client est invité à contacter Abby Creation à l'adresse suivante :
Afin qu'une recherche puisse être effectuée auprès du transporteur.
Livraison offerte
La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 40 €.
Article 9 – Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client peut adresser sa demande par e-mail à abbycr3ation@gmail.com ou utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le site ( à la fin des CGV)
Après notification de sa décision de se rétracter, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour retourner les créations concernées.
Les créations doivent être retournées :
- non portées ;
- non utilisées ;
- en parfait état ;
- dans leur emballage d'origine ou dans un emballage assurant leur parfaite protection.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de préparation de commande ou de création présentant un défaut de fabrication.
Après réception et vérification des créations retournées, Abby Creation procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux lorsque la totalité de la commande est retournée, dans un délai maximal de quatorze (14) jours, conformément à la réglementation en vigueur.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.
Créations personnalisées
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées.
Sont notamment concernées les créations réalisées avec un choix de couleur, de taille, de finition, de drapeau ou toute autre personnalisation demandée par le Client.
Ces créations étant fabriquées spécialement à la demande, elles ne pourront être ni reprises, ni échangées, ni remboursées, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable à Abby Creation.
Article 10 – Garanties
Les créations vendues par Abby Creation bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour toute création présentant un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement de la création lorsque cela est possible. À défaut, il pourra obtenir un remboursement ou une réduction du prix dans les conditions prévues par la loi.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés affectant la création vendue.
Si un vice caché est reconnu, le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.
Exclusions de garantie
Les garanties légales ne couvrent pas :
- l'usure normale liée à l'utilisation de la création ;
- les dommages résultant d'un accident, d'un choc ou d'une mauvaise utilisation ;
- les dommages causés par un défaut d'entretien ou un entretien non conforme aux recommandations d'Abby Creation ;
- les modifications ou réparations réalisées par une personne autre qu'Abby Creation ;
- les altérations liées à une utilisation inappropriée (contact prolongé avec l'eau, produits chimiques, parfums, solvants ou toute autre substance susceptible d'endommager la création).
Les légères variations de couleurs, de formes, de textures ou de motifs liées à la fabrication artisanale ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 11 – Service après-vente et réparations
Chez Abby Creation, chaque création est réalisée avec soin pour accompagner le Client le plus longtemps possible. C'est pourquoi un service de réparation est proposé, dans la mesure où celle-ci est techniquement réalisable.
Ce service concerne les créations achetées sur le site www.abbycreation.fr, y compris celles qui ne sont plus commercialisées.
En cas de casse, de détérioration ou de besoin de réparation, le Client est invité à contacter Abby Creation par e-mail à l'adresse abbycr3ation@gmail.com, en précisant si possible :
- son numéro de commande ;
- une description du problème rencontré ;
- une ou plusieurs photographies de la création concernée.
Après étude de la demande, Abby Creation informera le Client de la faisabilité de la réparation, du délai estimatif ainsi que, le cas échéant, de son coût.
Les frais d'expédition de la création vers l'atelier sont à la charge du Client. Les modalités de retour de la création réparée seront précisées lors de la prise en charge.
Lorsque la réparation résulte d'un défaut de fabrication reconnu par Abby Creation, les frais liés à la réparation et au renvoi de la création sont pris en charge par Abby Creation.
Dans certains cas, notamment lorsque la création n'est plus réparable ou que certains matériaux ne sont plus disponibles, Abby Creation pourra proposer une solution alternative adaptée à la situation.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.abbycreation.fr, qu'ils soient visuels, textuels ou graphiques, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- les créations et modèles de bijoux et accessoires ;
- les photographies des créations ;
- les textes, descriptions et contenus du site ;
- le logo, l'identité visuelle et la marque Abby Creation ;
- les illustrations, graphismes et tout autre contenu publié sur le site.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive d'Abby Creation.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, commercialisation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Abby Creation, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les créations proposées par Abby Creation sont le fruit d'un travail de création original. Toute reproduction ou imitation de modèles dans un but commercial est interdite sans l'autorisation préalable d'Abby Creation.
L'achat d'une création sur le site www.abbycreation.fr n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle au profit du Client.
Article 13 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale, Abby Creation est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles du Client.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement et le suivi des commandes ;
- la gestion des paiements ;
- la livraison des créations ;
- le service après-vente ;
- la gestion de la relation client ;
- l'envoi d'informations commerciales ou de la newsletter, uniquement avec le consentement du Client lorsque celui-ci est requis.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent uniquement être transmises aux prestataires indispensables à l'exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur du site…), dans la stricte limite de leurs missions.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :
Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site www.abbycreation.fr.
Article 14 – Responsabilité
Abby Creation met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site www.abbycreation.fr ainsi que la qualité des créations proposées à la vente.
Toutefois, Abby Creation ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien des créations ;
- de l'usure normale liée à leur utilisation ;
- d'un accident, d'un choc, d'une chute ou d'une manipulation inappropriée ;
- d'une réparation ou d'une modification effectuée par un tiers ;
- d'un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Les photographies, descriptions et visuels présents sur le site sont réalisés avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les créations. Toutefois, de légères différences de couleurs peuvent apparaître en fonction des réglages de l'écran ou du navigateur utilisé par le Client.
Les créations artisanales proposées par Abby Creation sont destinées à un usage normal en tant que bijoux ou accessoires. Elles ne doivent pas être utilisées à d'autres fins.
Pour des raisons de sécurité, les créations contenant de petites pièces (boucles d'oreilles, attaches, pin's, etc.) doivent être conservées hors de portée des jeunes enfants et utilisées sous la surveillance d'un adulte lorsqu'elles sont destinées à être offertes.
La responsabilité d'Abby Creation est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
Article 15 – Médiation et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV ou d'une commande, le Client est invité à contacter en priorité Abby Creation afin de rechercher une solution amiable.
📧 E-mail : abbycr3ation@gmail.com
À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Le médiateur désigné par Abby Creation est :
CM2C
49 rue de Ponthieu - 75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Le Client peut saisir ce médiateur uniquement après avoir adressé une réclamation écrite à Abby Creation et si aucune solution satisfaisante n'a été trouvée.
Le recours à la médiation est gratuit pour le Client.
À défaut de résolution amiable du litige, celui-ci pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
Article 16 – Modification des Conditions Générales de Vente
Abby Creation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les nouvelles versions des présentes CGV sont publiées sur le site www.abbycreation.fr et prennent effet dès leur mise en ligne. Elles ne s'appliquent pas aux commandes déjà conclues.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter Abby Creation à l'adresse suivante :
Article 17 – Modèle de lettre type pour la rétractation
Modèle de lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.
Prénom et nom du consommateur
Son adresse
Code postal - Ville
Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur
Adresse du destinataire (vendeur)
Code postal - Ville
À ..., le ... (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.
Vous pouvez éventuellement ajouter :
À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature