Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01.02.2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le Site https://www.abbycreation.fr
En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions avant toute commande.
1. Le Vendeur
Le site https://www.abbycreation.fr est édité par :
Nom de l'entreprise : Petitcolas Abby-Gaëlle / Abby Création
Forme juridique : Micro-Entreprise
Siège social : 247 Chemin des Clinzets
Numéro SIRET : 92798330400019 immatriculé à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Email : abbycr3ation@gmail.com
Il sera désigné comme “le Vendeur” ci-après.
1. Le Client
Le Client désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le site https://www.abbycreation.fr en utilisant le service de commande en ligne mis à disposition par Abby Creation. Le Client est responsable des informations qu’il fournit lors de la création de son compte ou lors de la commande, notamment son adresse de livraison, ses coordonnées de paiement et ses informations personnelles.
Le Client déclare être majeur (ou, dans le cas contraire, être dûment autorisé par ses parents ou tuteurs légaux à effectuer une commande) et avoir la capacité juridique de s'engager dans des contrats de vente. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
En passant commande, le Client confirme sa volonté d’acheter les Produits sélectionnés sur le site https://www.abbycreation.fr, selon les termes définis dans ces CGV.
Il sera désigné comme “le Client” ci-après.
2. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits de la marque Abby Creation sur le site https://www.abbycreation.fr.
Ces CGV régissent l'ensemble des transactions entre le Vendeur , propriétaire de la marque Abby Creation, et le Client qui effectue un achat sur la boutique en ligne. Elles ont pour but de préciser les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour des Produits, ainsi que de définir les responsabilités respectives du Vendeur et du Client.
En acceptant ces CGV, le Client s'engage à respecter les termes et conditions qui y sont stipulés. De même, Abby Creation s'engage à respecter ses obligations de livraison, de qualité des Produits et de service Client, telles qu'énoncées dans ces mêmes conditions.
Les CGV ont également pour but de protéger les intérêts des deux parties en encadrant les transactions, garantissant ainsi un cadre juridique clair, transparent et sécurisé.
2. Produits
Les Produits proposés à la vente sur https://www.abbycreation.fr sont des Produits artisanaux, réalisés avec soin. Les caractéristiques principales de chaque Produit, telles que la composition, les couleurs, les dimensions, et les poids, sont décrites sur les pages des Produits. Les photographies sont non contractuelles et peuvent différer légèrement des Produits réels en raison des variations naturelles des matériaux. Les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits appartiennent à Abby Creation
3. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire sur le site. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits et sont ajoutés au montant total de la commande lors du processus de paiement. Abby Creation se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment, sans préavis, mais les prix appliqués à une commande seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Des promotions et réductions sur les prix sont régulièrement appliquées sur le site.
4. Commande
Pour passer une commande, le Client doit créer un compte sur le site ou effectuer un achat en tant qu'invité. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des Produits
- Validation du panier
- Fourniture des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande
Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc...), la commande ne sera pas enregistrée par Abby Creation.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation et paiement. Abby Creation se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légales ou commerciales.
5. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne via des méthodes de paiement sécurisées (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement doit être réalisé au moment de la commande. En cas de refus de paiement ou de litige, la commande ne sera pas validée.
Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour Abby Creation de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.
6. Livraison
Abby Creation livre les commandes à l’adresse de livraison fournie par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et de la taille de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination, le mode de livraison choisi, ainsi que les conditions de transport.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.
La livraison est effectuée par Lettre Suivie (remise en boîte postale sans signature avec numéro de suivi)
Le délai de livraison estimé est de 7 jours ouvrés à partir de la validation de la commande. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances extérieures.
Abby Creation ne peut être tenu responsable d'un quelconque retard de livraison imputable à La Poste.
En cas de retard de livraison supérieur à 14 jours ouvrés, vous pouvez contacter le service client à abbycr3ation@gmail.com pour obtenir des informations supplémentaires.
7. Retours et Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de rétractation par écrit (email) à l’adresse suivante : abbycr3ation@gmail.com. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours après la notification de rétractation.
Abby Creation se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectée
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de Produit défectueux ou erreur de livraison.
En outre, certains Produits ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation, tels que des Produits personnalisés ou des Produits ayant été portés pour des raisons d'hygiène.
8. Délai et modalité de remboursement
Abby Creation s’engage à vous rembourser les Produits concernés par un retour, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre notification de rétractation et du retour du Produit. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Si le Produit retourné est endommagé ou utilisé, Abby Creation se réserve le droit de réduire le montant du remboursement en fonction de la valeur du Produit retourné.
8. Réparation et Service Après-Vente
Abby Creation offre un service de réparation pour tous les Produits de la boutique en ligne https://www.abbycreation.fr, et ce, à tout moment, même pour les Produits qui ne sont plus visibles sur le Site. Si votre bijou présente un défaut ou une détérioration nécessitant une réparation, nous vous invitons à nous contacter par email à abbycr3ation@gmail.com avant tout envoi.
Le service après-vente vous fournira toutes les informations nécessaires pour organiser la réparation de votre Produit. Les frais d'envoi du bijou à réparer sont à la charge du Client. Une fois la réparation effectuée, le Produit sera renvoyé à l’adresse de livraison initiale, et les frais de renvoi seront à la charge d’Abby Creation.
En cas de retour partiel, seuls les Produits retournés seront remboursés, et les frais de livraison ne seront remboursés que si l'ensemble de la commande est retourné.
Abby Creation s’engage à effectuer toutes les réparations dans les plus brefs délais, sous réserve de la disponibilité des pièces nécessaires à la réparation. Si le Produit ne peut être réparé, vous en serez informé et nous discuterons des solutions possibles.
8. Garanties
Tous nos Produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une période de 1 mois à compter de la date d'achat. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale du Produit, les dommages causés par une utilisation incorrecte, les accidents, ou les réparations effectuées par un tiers.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.abbycreation.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Abby Creation. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la disponibilité et la qualité des Produits sur notre Site. Toutefois, Abby Creation ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des Produits achetés sur le site, à moins que cela ne soit dû à une faute de notre part. Abby Creation conseille de tenir les Produits (boucles d'oreilles, attaches...) hors de portée des enfants les plus vulnérables.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Ces données peuvent aussi être destinées à un usage interne (marketing, promotions, programme fidélité) et Abby Creation s'engage à ne pas les transmettre à un tiers.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à abbycr3ation@gmail.com.
Plus d’information sur notre page : Politique de Confidentialité (https://abbycreation.fr/privacy)
12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, le Client peut tenter de résoudre le problème à l’amiable en contactant notre service client. En cas d'échec, le litige sera soumis à la juridiction compétente avec possibilité de recourir à un médiateur.
13. Modifications des CGV
Abby Creation se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement les CGV.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : abbycr3ation@gmail.com